CONDITIONS GENERALES DE VENTE JOURNEES PISTE,
BOUTIQUE EN LIGNE,ADHESION ET REGLEMENT INTERIEUR 2020
ASSOCIATION TOM MOTORSPORT
Association Loi 1901 – W71208570
4B rue de la Farge   71380 LANS
 06 89 99 90 26
Siret : 879 108 439 000 16
APE : 9329Z
Adhésion pour l’association Tom Motorsport
 
  • Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer une cotisation définie chaque année.
  • Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
  • La demande d’admission doit être agréée par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
  • Le bureau se réserve le droit d’accepter ou de de refuser une demande d’admission.
  • La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
 
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave.
 
Peuvent notamment constituer des motifs graves :

Peuvent notamment constituer des motifs graves :
  • La non-participation aux activités de l’association.
  • Une condamnation pénale pour crime ou délit.
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  • La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
 
Les différents modes d’inscription aux journées piste
 
 
Validation

  • Votre inscription sera effective lorsque vous aurez reçu votre validation de réservation par mail.
  • Un mail de non-validation ou de relance peut vous être adressé en cas de stock insuffisant ou de non-réception de paiement.
  • Les commandes non réglées seront supprimées et les places remises en vente.
  • Une fois la commande validée vous recevrez une facture par mail ou courrier postal, attention une facture ne peut être considérée comme un reçu au titre de don.
 
Les modes de paiement pour toutes les commandes (journée roulage, adhésion, boutique en ligne)
 
  • Par carte bancaire lors de votre commande.
  • Par chèque bancaire à l’ordre de « Association Tom Motorsport », à envoyer avec votre commande imprimée pour la valider. Le chèque sera encaissé 1 Mois avant le roulage.
  • Par virement Bancaire. (IBAN : FR76 1027 8025 1900 0204 3790 110)  (BIC : CMCIFR2A) Merci de préciser vos coordonnées complètes sur le virement.
  • Par PAYPAL. (tom.motorsport71@gmail.com)
  • Par l’intermédiaire d’un chèque cadeau Tom Motorsport valable sur l’année en cours (contactez-nous pour déduire le chèque cadeau. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables, fractionnables et valable une seule fois.
  • En espèces le jour du roulage, a condition d’envoyer un chèque de réservation à Tom Motorsport du montant de votre commande.
 
Attention ! ! !
 
Si vous ne vous présentez pas le jour du roulage pour n’importe quel motif nous vous rappelons qu’aucune annulation n’est possible. Cela signifie que votre chèque de caution sera encaissé le lendemain du jour du roulage commandé.
 
Pour les adhérents à l’association Tom Motorsport pensez à demander votre code promo pour bénéficier de la réduction en cours sur les journées roulages moto piste.
 
  • Décharge de responsabilité
Il ou elle :
 
  • Déclare être titulaire du permis de conduire A, CASM ou d’une licence sportive FFM en cours de validité.
  • Déclare avoir été informé(e) des règles de sécurité lors du briefing obligatoire.
  • Déclare être en bonne santé et ne pas avoir consommé d’alcool ou de stupéfiants.
  • Atteste n’avoir aucune contre-indication médicale à pratiquer une activité physique.
  • Avoir pris connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique de la moto sur circuit.
  • Dégage l’association Tom Motorsport de toute responsabilité civile ou pénale en cas d’accident matériel et/ou corporel ni des vols ou litiges survenant entre utilisateurs et/ou accompagnateurs.
  • Renonce, irrévocablement à tous recours et poursuites, de lui-même et tous ses ayants droits, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires ou exploitants du site, ainsi que l’organisateur l’association Tom Motorsport, l’équipe de secours, les commissaires de piste, les assureurs de l’association Tom Motorsport, l’intendance ou tout autres personnes en lien à titre quelconque.
  • Engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quel que soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériel qu’il pourrait subir sur la piste ou ses abords.
  • Déclare être informé des différentes assurances couvrant les dédommagements en cas d’accident lié à la pratique de la moto sur circuit.
  • Reconnait être le seul responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur qui ne serait pas inscrit à cette journée et qui n’aurait pas signé les documents prévus à cet effet.
  • Sait que tous les véhicules terrestres à moteur se doivent d’être assurés à l’année au minimum par une responsabilité civile.
  • Déclare avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer les roulages, et accepte sans réserve l’état dans lequel ils se trouvent.
  • S’engage à prendre à sa charge toutes les dégradations qu’il pourrait occasionner au titre d'utilisateur de ce circuit, sur la base d’un devis établi par le circuit et ses organisateurs.
  • Reconnait avoir été informé que l’association Tom Motorsport se réserve les droits, d’interrompre à tout instant l’évolution des utilisateurs pour des raisons de sécurité, et d’exclure de façon définitive un participant ou un accompagnateur dont le comportement empêcherait le bon déroulement de la journée et reconnait avoir pris connaissance et accepté l'intégralité du Règlement Intérieur du Circuit correspondant à la date du roulage.
    • S’engage à respecter les groupes de niveaux mis en place par l’organisateur.
    • S’engage à présenter mes stickers d’accès à la piste.
    • S’engage avoir été informé par l’association Tom Motorsport de l’intérêt de souscrire à une assurance Individuelle Accident auprès de Assurance Piste, la FFM ou tout autre compagnie d’assurance.
  • En cas de refus de souscription à un contrat d’assurance Individuelle Accident je renonce à toute action judiciaire à l’encontre de l’association Tom Motorsport en cas de dommages corporels causés à moi-même ou à autrui en cas d’accident survenant à l’intérieur ou aux abords de la piste.
 
S’engage à prendre connaissance de toutes les « Normes de sécurités » nommées ci-dessous :
 

Sur le paddock, pour des raisons de sécurités évidentes,
  • Tout déplacement sur une moto moteur en marche devra se faire avec un casque et à faible allure (- de 10 km/h) en fonction du trafic et de l’environnement.
  • Le stunt est interdit.
  • Les animaux doivent être tenus en laisse.
  • Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
  • Les trottinettes, ballons, skate-board, pocket-bike, dirt-bike etc… sont interdits pendant les heures d’ouverture de la piste.

  • Sur la pit-lane, pour votre sécurité et celle des participants,
  • Vitesse limitée et stunt interdit.
  • Interdiction de la traverser en sens inverse moteur en marche.
  • Interdiction de fumer, manger, boire, pique-niquer, etc….
  • Animaux interdits (même attachés).
  • Accès interdit aux enfants de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte.
  • Barnums interdits.

  • Sur la piste,
  • Respecter les drapeaux et marquages au sol.
  • Respecter les participants et les commissaires.
  • Interdiction de rouler en sens inverse.
  • Stunt interdit.
 
Utiliser une moto qui respecte les conditions suivantes
 :
  • Elle doit être d’une cylindrée supérieure à 125cm3 et se prêter à la discipline.
  • La moto et plus particulièrement les organes de sécurité tels que les freins et les pneus doivent être en bon état.
  • Les optiques et feux doivent être scotchés (bris de verre), les rétroviseurs démontés ou repliés, le liquide de refroidissement si possible remplacé par de l’eau (moins gras en cas de fuite), aucune fuite d’huile ne doit être constatée, les objets sous la selle (bloque disque, U, trousse à outils, etc…) doivent être retirés.
  • L’échappement doit être soit d’origine et/ou le cas échéant ne pas dépasser les normes de bruit en vigueur et être muni d’une chicane.
  • Tout participant est entièrement responsable de son matériel.
  • L’accès à la piste peut vous être refusé si votre véhicule n’est pas conforme au règlement de l’association Tom Motorsport et du circuit, présente un risque pour vous-même et/ou les autres usagers, et ce sans aucun dédommagement possible.
 
Avoir pris connaissance du déroulement d’une journée roulage moto sur piste comme indiqué ci-dessous
 
 
Pour chacune des manifestations, des groupes sont établis en fonction du niveau de chaque participant, ils sont établis suivant cette logique :
 
  • Débutant : peu ou jamais fait de piste.
  • Moyen 1 : pistard occasionnel.
  • Moyen 2 : pistard régulier.
  • Pilote : pistard expérimenté/compétiteur.
 
L’association Tom Motorsport se réserve le droit en cours de journée de monter/descendre de groupe un participant s’il considère sa présence dans le groupe initial non adaptée pour lui ou pour les autres. Ou bien sur demande du participant si son cas et les conditions le permettent.
 
Tous les participants devront se rendre au staff administratif pour être recensés et récupérer les éléments qui leurs sont attribués.
 
Attention ! ! !
 
Vous devez impérativement vous munir des documents originaux :
 
Permis de conduire (A) valide ou licence ou CASM.
  • Sans la présence du document original en cours de validité l’accès au circuit vous sera refusé et votre commande ne sera pas remboursée.
  • Un briefing obligatoire pour tous les pilotes sera donné à 8 h 30, nous conseillons aux participants démarrant la journée de venir équipés.
  • Un briefing complémentaire sera proposé pour les pilotes débutants qui souhaitent de plus amples informations.
  • Tous les participants sans exception devront être équipés obligatoirement d’une combinaison en cuir une ou deux pièces parfaitement reliées à la taille par une fermeture type ZIP, d’un casque + visière en bon état et homologué (casques jet et modulable interdits), d’une paire de gants moto en cuir en bon état, d’une paire de bottes moto en cuir en bon état, une dorsale homologuée (moto EN 1621-2 ) rigide ou type gel équipée de bretelles et d’une sangle abdominale. Les gilets airbag sont autorisés en complément de l’équipement cité ci-dessus. Seules les lunettes de vue sont autorisées. Tout autre équipement dont l’organisateur ne considère pas son homologation sera refusé.
  • Les caméras embarquées fixées sur le casque ou par le biais d’un harnais sont interdites pour des raisons de sécurité.
  • Pour chaque groupe de niveau, un sticker correspondant à ce groupe sera apposé par vos soins sur l’avant de la moto, de façon visible par le commissaire à l’entrée de la piste afin de faciliter les contrôles, auquel cas votre accès à la piste se verra refusé.
  • Si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, le participant verra son accès à la piste refusé, et son engagement non remboursé.
  • Tout participant se voyant pris à frauder (échange de stickers entre participants sans notre autorisation, vol ou copie de ceux-ci, faisant rouler un pilote non inscrit) se verra exclu de la journée sans aucun dédommagement possible.
 
Normes de pollutions sonores

Certains circuits sont contraints d’imposer une limitation sonore dont chaque pilote doit en être informé (précisé sur la fiche d’inscription et sur le site internet), tous les participants sans exception devront respecter cette norme de bruit, le cas échéant le participant ne pourra accéder à la piste et son inscription non remboursée.
 
Annulation / report d’une ou des dates :

  • L’association Tom Motorsport ne peut être tenue responsable de la modification, du report, ou de l'annulation du roulage en cas de force majeure et elle ne pourra effectuer aucun remboursement.
    Sont considérées comme forces majeures : les intempéries ( chute abondante de neige ou de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents forts, séisme, dégâts majeurs sur la piste, panne d’électricité, incendie, plan d'alerte mis en place par les autorités compétentes), les interdictions / restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives(préfecture, gendarmerie, fédérations...) compétentes.
  • L’association Tom Motorsport se réserve le droit d’annuler la manifestation avant la date prévue, dans ce cas tous les participants seront intégralement remboursés.
  • La revente de place est interdite, quel que soit le groupe de niveau.
  • En cas de mauvaise météo (pluie), votre engagement reste confirmé. Aucun remboursement possible.
  • Aucune annulation possible quel qu’en soit le motif.
 
 
Absence de délai de rétractation

En conformité avec les dispositions de l’article de loi n° L121-21-8 du code de la consommation du 17 mars 2014 (loi HAMON) alinéa 12 :
 
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : … De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
 
Validation des conditions générales de vente :

  • Avant d’envoyer ou de valider votre inscription, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
  • L’envoi ou la validation de votre inscription vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente et confirme que vous êtes conscient des risques encourus lors de la pratique de sport motocyclistes sur circuit.
  • La non-exactitude des renseignements ou des documents fournis peut entraîner la rupture de ce contrat sans aucun remboursement.
 
Le client :

S’engage à prendre connaissance de toutes modifications de la présente décharge ou du présent règlement apportées de plein droit par l’association Tom Motorsport pour toutes raisons utiles et qui seront mises en évidence.
 
Service relations client :
  • pour toute information ou question, l’association Tom Motorsport est à votre disposition ;
     Par   06 89 99 90 26
     Par : tom.motorsport71@gmail.com
     Par : Association Tom Motorsport - 4B rue de la Farge – 71380 LANS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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